Intervention de Évelyne Didier

En travaillant sur ma proposition de loi relative à la répartition des charges financières concernant les ouvrages d'art, j'ai pu mesurer combien le chemin était semé d'embûches. J'ai d'abord obtenu du ministre, en séance publique, l'assurance que je serais associée à la rédaction des décrets. Une fois rédigés, ceux-ci ont été soumis aux parties concernées, en l'espèce l'Association des maires de France (AMF) et l'Association des départements de France (ADF), dans le cadre de la consultation du CNEN. Or il m'a été indiqué que faute d'accord de l'ADF et de l'AMF, les décrets ne seraient pas adoptés ! En d'autres termes, un texte voté à l'unanimité par les deux assemblées peut voir sa course arrêtée par un avis contraire du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN). Ensuite, le parcours jusqu'à l'avis final du Conseil d'État est semé d'embûches. Je devais sans cesse m'enquérir de la situation de ces décrets pour les faire avancer. Il faut beaucoup de pugnacité.