Intervention de Nathalie Loiseau

La Commission a publié une proposition de définition des perturbateurs endocriniens et la France a souhaité rehausser l'ambition de ce texte pour qu'il garantisse davantage la protection de la santé et de l'environnement. L'objectif est de couvrir les perturbateurs non seulement prouvés mais présumés, ou encore de définir le lien avec les conséquences négatives plausibles. Une réunion technique est prévue à ce sujet prochainement. Nous restons mobilisés. Sans vous en dire davantage, nous avons demandé une amélioration de la proposition qui irait dans le sens de nos préoccupations.

Aucune décision n'a été prise au sujet de l'interdiction des produits phytosanitaires sur les SIE. Le Parlement européen a voté l'interdiction en séance plénière contre l'avis de la commission de l'Agriculture. Je tiendrai compte de votre inquiétude. La France devra arrêter une position.

Les cyberattaques impactent non seulement les services publics et les grands groupes, mais aussi les PME. Vous avez parfaitement résumé ce qu'il convient de faire, à savoir renforcer la prise de conscience de nos concitoyens sur les risques encourus s'ils ne se protègent pas suffisamment.

La PAC n'était pas à l'ordre du jour du Conseil européen, mais elle est bien évidemment au centre des préoccupations du Gouvernement. La réforme de 2013 est toujours valide : politique plus équitable pour les exploitants, agriculture plus verte et plus simple, mise en place de filets de sécurité pour mieux gérer les crises. Il faut aller plus loin en développant des dispositifs qui encouragent la compétitivité des filières, l'agro-écologie et la bio-économie, en valorisant la sécurité alimentaire, l'ambition climatique et l'aménagement du territoire. Enfin, il faut se doter d'instruments plus efficaces pour faire face aux aléas, qu'ils soient sanitaires, climatiques ou économiques, réfléchir à un système de stabilisation des revenus destiné à couvrir les aléas économiques, en augmentant notamment l'épargne de précaution. Le débat s'engagera dans les mois qui viennent. La France a l'intention de peser de tout son poids pour défendre les intérêts de nos agriculteurs.

Même si nous sommes loin d'un accord sur les travailleurs détachés, nous avons tracé les lignes rouges : un régime limité dans le temps, de meilleurs contrôles contre les fraudes, le respect du principe « à travail égal, salaire égal », la pleine inclusion du secteur du transport routier dans la directive. Le Président de la République a demandé à l'ensemble de ses interlocuteurs, qu'il s'agisse du groupe de Visegràd, du président roumain ou de nos partenaires portugais ou espagnols, qu'on accélère les discussions d'experts pour fixer un point d'étape à la fin de l'été. Le maintien du statu quo est tout aussi inacceptable pour nos concitoyens que pour les travailleurs détachés. Personne n'est gagnant.

En matière de politique commerciale, la difficulté que nous avons à maintenir l'ambition de la réciprocité est réelle. Il n'y a pas d'unanimité dans l'Union européenne sur ces questions. Nous resterons vigilants. Le terme de « réciprocité » figure dans les conclusions du Conseil, notamment au sujet de l'accès aux marchés publics. Nos partenaires ne témoignent pas toujours du même engagement que le nôtre, et il nous faut rester vigilants.

Quant à l'Europe de la défense, nous n'avons pas oublié que notre partenariat avec la Grande-Bretagne est essentiel. Il a prospéré depuis quelques années sans passer par l'Europe de la défense. Même si les Britanniques restent les meilleurs ennemis de l'Europe de la défense, nous avons besoin de leur partenariat.