Intervention de Denis Badré

Réunion du 28 novembre 2005 à 15h15
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 20 ter

Photo de Denis BadréDenis Badré :

Cet amendement étant identique à celui que vient de présenter Mme Gousseau, je relaierai simplement les préoccupations et les ambitions de mes collègues experts en biocarburants que sont Marcel Deneux et Yves Détraigne, aujourd'hui retenus dans leurs circonscriptions.

Comme Mme Gousseau, nous pensons que l'évolution technologique des chaudières doit être prise en compte dans le code général des impôts. Puisque les produits issus de l'agriculture sont taxés à 5, 5 % lorsqu'ils sont intégrés, il s'agit simplement de préciser clairement qu'ils doivent l'être également lorsqu'ils sont agglomérés.

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