Intervention de Jean Bizet

Commission des affaires européennes — Réunion du 29 juin 2017 à 9h05
Questions diverses

Photo de Jean BizetJean Bizet, président :

Avant que notre réunion ne s'achève, je voudrais, alors que nous entrons dans une période un peu délicate pour certains d'entre nous, revenir quelques instants sur un sujet à propos duquel nous sommes de plus en plus interpellés : la directive « détachement des travailleurs ».

Le président Macron avait annoncé qu'il reviendrait de Bruxelles avec des avancées, mais il n'est pas facile de faire bouger les pays d'Europe de l'Est sur cette question qui est malgré tout au coeur du marché unique. J'ai demandé aux services de préparer une note qui vous sera communiquée, et que je souhaite diffuser au-delà de notre commission, car en la matière il y a beaucoup de désinformation. Pour ma part, je trouve que la directive d'application de décembre 2014 a marqué un progrès. D'ailleurs, lorsque, à la mi-2015, j'ai rencontré les représentants du BTP, il est apparu que cette directive d'application et les mesures de surveillance prises par les DIRECCTE portaient leurs fruits, et que les professionnels étaient satisfaits.

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