Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

La situation est très différente d'un pays à l'autre. En France, 85 % des mineurs isolés étrangers viennent de Roumanie. Un accord franco-roumain avait été signé, mais le Conseil constitutionnel s'est opposé à son approbation pour une raison de droit sur laquelle j'avais d'ailleurs attiré l'attention : les enfants auraient été renvoyés en Roumanie sans passer par un juge des enfants, le gouvernement ayant demandé que ce renvoi soit confié au parquet.

Peu de temps après, notre collègue Isabelle Debré a été chargée d'un rapport sur les mineurs isolés étrangers.

Ces différents travaux pourraient servir de base pour reprendre la réflexion.