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Intervention de Michèle André
Délégation sénatoriale aux entreprises — Réunion du 28 juin 2017 à 15h00
Étude sur l'impact pour les entreprises du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu — Présentation par mm. nicolas meurant avocat et julien pellefigue économiste associés au cabinet taj
Michèle André, présidente de la commission des finances :Je vous remercie, madame la présidente de la délégation aux entreprises, d'associer la commission des finances à la présentation de l'étude, menée par le cabinet Taj, sur l'impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Vous l'avez dit, le Gouvernement a annoncé son souhait de reporter d'un an l'entrée en vigueur de ce dispositif. La commission des finances aura à se prononcer très rapidement sur cette question, dans le cadre de la demande d'habilitation à légiférer par ordonnance.
La direction générale des finances publiques (DGFiP), que nous avons entendue, a mobilisé des moyens importants pour mettre en oeuvre la modernisation du prélèvement et de la gestion de l'impôt, dans le but de faciliter la vie des Français. Nous avons pu constater avec quel sérieux elle prépare cette réforme. On avait annoncé aux acteurs économiques et aux ménages une « année blanche » en 2017, qui sera donc reportée. Quoi qu'il en soit, les esprits se préparent, et M. le rapporteur général a lui-même travaillé sur ce sujet.
La décision de reporter d'un an la mesure doit être étayée de manière précise. C'est tout l'intérêt de cette audition, qui devrait nous permettre de nourrir nos analyses et d'apaiser certaines inquiétudes.
