Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 28 janvier 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 3, amendements 140 3

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Mon cher collègue, permettez-moi de vous rappeler que nous en sommes au stade des explications de vote sur l’amendement n° 140 visant à supprimer l’article 3.

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