Intervention de Esther Benbassa

Réunion du 4 juillet 2017 à 15h00
Sixième prorogation de l'état d'urgence — Vote sur l'ensemble

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

La prolongation sans fin de l’état d’urgence, « chacun le sait, pose plus de questions qu’elle ne résout de problèmes. Nous ne pouvons pas vivre en permanence dans un régime d’exception. Il faut donc revenir au droit commun, tel qu’il a été renforcé par le législateur et agir avec les bons instruments. Nous avons tout l’appareil législatif permettant de répondre, dans la durée, à la situation qui est la nôtre. » J’ai cité le candidat Emmanuel Macron dans son livre-programme Révolution.

Le candidat devenu Président de la République aurait-il oublié ces propos si raisonnables ? On nous demande à nouveau de prolonger l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre prochain, le temps de faire adopter une nouvelle loi qui va institutionnaliser ce régime d’exception.

Pourquoi d’autres pays européens cibles du terrorisme, comme la Belgique, l’Allemagne et la Grande-Bretagne, n’ont-ils pas eu recours à l’état d’urgence ? Leur vision de la démocratie ne fait probablement pas fi des libertés individuelles que l’état d’urgence met en cause.

Ajoutons que l’état d’urgence en France n’a pas évité la tuerie de Magnanville, ni celles de Nice, de Saint-Étienne-du-Rouvray, des Champs-Élysées, et d’autres encore. Actuellement, il sert surtout à couvrir nos dirigeants au cas où il y aurait un attentat. Il permet aussi ce que l’on appelle avec beaucoup de pudeur « le maintien de l’ordre ».

Les chiffres fournis en décembre 2016 par le ministère de l’intérieur font état de 4 292 perquisitions, de 612 assignations à résidence, dont aucune pour des faits liés au terrorisme. En revanche, selon un rapport d’Amnesty International, tous les trois jours environ, une manifestation est interdite en France sous ce prétexte.

Une fois de plus, sans trembler, je voterai donc contre l’état d’urgence.

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