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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 28 janvier 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 3, amendement 72
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de trente et un amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 72 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Bailly, Revet, Pillet, Pinton, Mayet, Trillard et Houel et Mme Rozier, est ainsi libellé :
Alinéas 2 à 23
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Rémy Pointereau.
