Intervention de Rémy Pointereau

Nous proposons, par cet amendement, une suppression partielle de l’article 3.

Autant il est utile de réglementer le nombre de vice-présidents dans les EPCI pour éviter les débordements qui ont pu se produire ici ou là, autant il n’est pas souhaitable, comme je le disais tout à l’heure, de fixer, à la place de l’intercommunalité concernée – communauté composée de communes uniquement rurales ou comprenant un centre urbain, communauté d’agglomération ou communauté urbaine –, le nombre de délégués titulaires et suppléants, ainsi que la répartition des sièges.

Dans ce domaine également, chaque intercommunalité doit pouvoir s’administrer librement et préciser, dans un tableau, un nombre minimum et maximum de délégués par commune, après avoir reçu l’accord des deux tiers des conseils municipaux représentant au moins la moitié de la population.

Le système proposé à l'article 3 présente un double inconvénient.

D'une part, il réduit trop fortement le nombre de délégués et s’avère très complexe à mettre en œuvre au regard des différents types d’EPCI. De nombreuses communautés de communes rurales comptent deux délégués titulaires et un délégué suppléant par commune. Cela permet d’assurer une représentativité suffisante de chacune d’entre elles : tel a été justement l’objectif recherché dans les accords locaux, le ciment de l’intercommunalité.

D'autre part, en supprimant une telle possibilité, il risque d’engendrer des difficultés entre petites et grandes communes, qui, jusque-là, avaient trouvé un consensus.

Il est donc regrettable de figer les règles de représentation dans un tableau. Mieux vaut d’abord savoir si, oui ou non, l’accord local est constitutionnel. Vous répondez aujourd'hui par l’affirmative, mais il serait bon d’en avoir l’assurance. D’ici à la deuxième lecture, il conviendrait donc de disposer d’un tableau mieux adapté aux différents types d’EPCI.