Intervention de Gérard Collomb

Je l’ai dit tout à l’heure, cet amendement a été élaboré avec le concours des associations d’élus, celles des maires de France, des maires des grandes villes, des communautés urbaines et l’ADCF. Nul ne peut à mon sens se prévaloir de cette dernière sans avoir recueilli, au préalable, l’avis de son président, M. Delaveau. Moi-même, je l’ai encore eu hier au téléphone !

Notre amendement, qui a donc fait l’objet d’un large accord, vise à assurer la représentation de tous les territoires, tout en respectant autant que possible la démographie.

En me demandant pourquoi certains s’opposaient à cet amendement avec autant d’insistance, j’ai essayé de voir les conséquences qu’aurait la mise en œuvre des propositions des uns et des autres sur la représentation de telle ou telle commune.

J’ai pris comme exemple les sous-amendements de M. Braye, par lesquels il tend notamment à supprimer la règle des 25 %. Si ceux-ci étaient adoptés, voici ce que cela donnerait au niveau des villes-centres : une perte de représentativité de 15 % à Tours, de 10 % à Lons-le-Saunier, à Mâcon, à Blois, au Havre, à Brest, à Reims, à Verdun, à Marseille, à Meaux, à Nice, à Strasbourg, à Caen, de 8 points à Toulon et de 5 points à Bordeaux et Chantilly. Et encore je n’énumère pas toutes les communes perdantes !

Je me suis également demandé si d’autres communes sortiraient finalement gagnantes d’un tel dispositif, en m’intéressant à celles de nos collègues, dont certaines ne sont pas des villes-centres. Ainsi, madame Gourault, la commune de La Chaussée-Saint-Victor, dont vous êtes élue, verrait le nombre de ses représentants baisser à la marge.