Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 juillet 2017 à 17h05
Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique — Suite de l'examen du rapport pour avis et communication sur la recevabilité financière des amendements

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

J'ai dit ce qu'il en était de mon amendement COM-93, qui étend l'exigence de transparence à la réserve ministérielle.

L'amendement COM-93 est adopté.

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