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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 juillet 2017 à 17h05
Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique — Suite de l'examen du rapport pour avis et communication sur la recevabilité financière des amendements
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :C'est pourquoi je demande, par mon amendement COM-132, la suppression de l'article 12.
L'amendement COM-132 est adopté.
