Intervention de Michèle André

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 juillet 2017 à 17h05
Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique — Suite de l'examen du rapport pour avis et communication sur la recevabilité financière des amendements

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je rappelle qu'il existe un guide de l'IRFM, propre à nous orienter. Nos questeurs devraient discuter avec ceux de l'Assemblée nationale.

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