Intervention de Jean-Pierre Caffet

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :

- le projet de convention entre l’État et Bpifrance relative à l’action « Industrie du futur – volet « Industrie du futur - développement de l’offre » du programme d’investissements d’avenir, PIA 3 ;

- l’avenant n°1 à la convention du 12 décembre 2014 entre l’État et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relative au programme d’investissements d’avenir - action : « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain ».

Acte est donné du dépôt de ces documents.

Ils ont été transmis aux commissions permanentes compétentes.