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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 6 juillet 2017 à 9h30
Ordonnance modifiant le code des juridictions financières — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Pierre Caffet, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016–1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (projet n° 432, texte de la commission n° 594, rapport n° 593).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.
