Intervention de Bernard Delcros

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’action et des comptes publics.

Hier encore, le Premier ministre a réaffirmé que la taxe d’habitation est un impôt injuste. Je partage ce point de vue, et j’ajouterai que cet impôt pénalise les territoires ruraux à faible densité de population, qui sont souvent, d’ailleurs, les territoires les plus fragiles. Le Premier ministre a confirmé que cet impôt serait supprimé pour 80 % des ménages au cours du quinquennat, conformément à l’engagement pris par le Président de la République devant les Français.

Je sais que les avis sont partagés sur cette question, mais, je le dis sans détour, je suis personnellement favorable à cette mesure, qui allégera les charges pesant sur les ménages, notamment les plus modestes.

Mais le Premier ministre a aussi rappelé avec force et, je n’en doute pas, avec sincérité que les collectivités doivent rester – je cite – « libres et fortes pour être en capacité d’exercer pleinement leurs compétences ».

Évidemment, nous partageons cette analyse, mais les élus locaux ont besoin d’être rassurés quant aux moyens d’atteindre l’objectif. Sur le terrain, ils sont inquiets, parce qu’ils n’oublient pas que les nombreuses exonérations décidées au fil du temps par les gouvernements successifs, toutes tendances confondues, se sont toujours traduites, sans aucune exception, par une baisse des recettes des collectivités.

Monsieur le ministre, je vous poserai trois questions simples et précises.

Premièrement, comment comptez-vous concilier cette mesure avec le respect du principe de l’autonomie financière des collectivités, qui est un principe fondamental de la décentralisation ? Deuxièmement, quelles dispositions concrètes comptez-vous prendre pour garantir durablement aux communes et aux intercommunalités la recette dynamique dont elles ont besoin pour exercer pleinement leurs compétences ? Enfin, selon quel calendrier envisagez-vous de mettre en œuvre cette réforme ?