Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question. Comme vous, nous estimons que la taxe d’habitation est un impôt injuste. L’injustice est d’abord géographique, pour les particuliers qui l’acquittent comme pour les collectivités, les territoires ruraux et les villes les plus pauvres se trouvant désavantagés par rapport aux villes les plus aisées. L’injustice est également sociale, parce que la taxe d’habitation pèse aussi sur les plus pauvres d’entre nous. Enfin, cet impôt est difficile à comprendre parce qu’il est désuet et que les valeurs locatives sur lesquelles il se fonde n’ont pas été revues depuis les années soixante-dix.

Le fait que le Premier ministre et le ministre de l’action et des comptes publics aient été maires et connaissent les difficultés sociales et financières des collectivités locales devrait être de nature à vous rassurer, monsieur le sénateur. Je prendrai l’exemple de ma commune : à Tourcoing, la taxe d’habitation représente 16 % des recettes, contre 43 % pour la ville voisine de Mouvaux. C’est évidemment inacceptable.

Ce constat important étant fait, considérons le calendrier. La conférence des territoires se tiendra le 17 juillet prochain. J’invite la représentation nationale, ainsi que les associations d’élus, à travailler de concert avec M. le Premier ministre, M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, M. le ministre de la cohésion des territoires et moi-même sur cette question du calendrier.

Par ailleurs, l’autonomie fiscale des collectivités sera préservée. Dans d’autres pays, comme l’Allemagne, il a pu y avoir décentralisation sans autonomie fiscale, mais ce n’est pas la voie que nous emprunterons.

Enfin, nous veillerons à sauvegarder le dynamisme des ressources des collectivités, car il ne faut pas, par exemple, priver les communes des moyens de construire des logements sociaux, comme cela a pu être le cas avec la réforme de la taxe professionnelle.