Intervention de Albéric de Montgolfier

Nous avions alors relevé que le déficit public pourrait atteindre 3, 2 % du PIB, soit le chiffre aujourd’hui annoncé par la Cour des comptes.

Le Sénat n’avait pas été entendu. Aujourd’hui, le constat de la Cour des comptes est sans appel. Des mesures de redressement fortes doivent être prises. Il est donc temps d’écouter le Sénat !

En effet, n’en déplaise à certains de nos collègues, depuis 2014, nous avons fait nombre de propositions de nature à redresser les finances publiques. Qu’en est-il resté après examen par l’Assemblée nationale ? Presque rien.

Concernant la masse salariale de l’État, nous avons proposé d’augmenter la durée du temps de travail dans la fonction publique et de rétablir des jours de carence. En matière fiscale, nous avons proposé des mesures visant à simplifier et à moderniser notre système fiscal. Nous avons également fait des propositions tendant à améliorer le recouvrement de l’impôt à l’heure du numérique, ou à substituer au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu un système moins contraignant pour les entreprises, plus moderne et plus efficace. Plus récemment, en lien avec le Brexit, nous avons proposé la suppression de la tranche supérieure de la taxe sur les salaires afin d’améliorer l’attractivité de la place de Paris.

Bref, le Sénat n’a pas cessé de travailler et d’avancer des mesures concrètes et crédibles. Le constat est, hélas, sans appel : il n’a pas été entendu. Aujourd’hui, le dérapage des finances publiques confirme les craintes que nous avions exprimées à l’automne.