Intervention de François Grosdidier

Réunion du 6 juillet 2017 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Accueil des gens du voyage

Photo de François GrosdidierFrançois Grosdidier :

Ma question s’adressait à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, mais j’ai également saisi du dossier M. le Premier ministre, ici présent.

La République garantit le droit de chacun à vivre selon le mode de vie de son choix, sédentaire ou non, et c’est juste. La loi oblige les collectivités locales – et elles seules, ce qui est moins juste – à aménager des aires d’accueil et, l’été, des aires de grand passage. Dans la pratique, les élus locaux n’ont que des devoirs, et les gens du voyage que des droits.

Les stationnements sauvages se multiplient, occasionnant gêne et souvent dégradations. Ces délits ne sont jamais poursuivis. Même lorsque les tribunaux ordonnent l’expulsion, l’État nous signifie souvent qu’il ne dispose pas –ou pas immédiatement – des forces de l’ordre nécessaires pour exécuter la décision. Nos collègues Cyril Pellevat et Jean-Claude Carle vivent en ce moment cette situation en Haute-Savoie.

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