Intervention de Muriel Pénicaud

Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question, qui anticipe de quelques jours la présentation du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Une concertation très intense avec les organisations patronales et syndicales est en cours. Nous avons choisi une méthode combinant démocratie politique et démocratie sociale. Lorsque je présenterai le texte au Sénat, je serai en mesure de vous livrer l’entièreté des conclusions de cette concertation bilatérale, puisqu’elle sera achevée à cette date.

Cette question me donne l’occasion de vous indiquer selon quelle approche nous abordons ce sujet.

La rénovation du modèle social français nous paraît tout à fait nécessaire. Nos concitoyens l’ont signifié avec force au travers des récentes consultations électorales. Le code du travail n’est pas seul concerné : la rénovation doit porter aussi sur la formation professionnelle et l’apprentissage, que nous nous attacherons, avec le Parlement et les régions, à dynamiser, sur l’assurance chômage, pour en faire un filet de sécurité plus universel, profitant aux individus quel que soit leur statut. Le pouvoir d’achat et le système de retraites sont également concernés. Ma collègue la ministre des solidarités et de la santé présentera les mesures intéressant ce dernier.

Dans ce cadre d’ensemble, la réforme du code du travail a pour finalité à la fois de libérer et de protéger. Contrairement à certaines idées préconçues, il s’agit non pas seulement de libérer les initiatives des entreprises et de protéger les salariés, mais aussi de libérer les initiatives des salariés et de protéger les entreprises. En effet, l’insécurité juridique mine les capacités d’initiative de nos TPE-PME. Je rappelle que les entreprises de moins de cinquante salariés représentent 55 % des emplois du secteur privé en France. Les entreprises ont elles aussi besoin de sécurité, ainsi que de liberté.

De même, dans un monde qui évolue très vite du fait de la mondialisation et de la transformation numérique, les salariés, en particulier ceux des jeunes générations, ont aujourd’hui de nouvelles aspirations, de nouvelles attentes. Ils souhaitent bénéficier de davantage de liberté pour choisir leur formation, leur avenir.

Nous entendons élaborer une loi de décentralisation de la démocratie sociale au plus près du terrain, dans les branches et les entreprises. C’est ainsi que nous aiderons les entreprises et les salariés à avoir confiance en l’avenir.