En l’espèce, un protocole financier a été signé entre les collectivités locales et l’État, incluant des subventions européennes.
Vous le savez, l’addition des engagements pris ne passe pas dans la trajectoire actuelle de la dépense publique de l’État. L’impasse, pour les cinq années à venir, est aujourd'hui de 10 milliards d’euros. Samedi dernier, le Président de la République a annoncé une pause, dans l’attente d’une loi de programmation quinquennale équilibrée en ressources et en dépenses, prenant en compte la priorité à l’entretien et à la maintenance des réseaux existants.
C’est une démarche responsable, qui fait écho à la sagesse du Sénat. Votre commission des finances l’a appelée de ses vœux dans son rapport de septembre 2016 intitulé : Infrastructures de transport : sélectionner rigour eusement, financer durablement. C’est un impératif que je partage pleinement, et que partage la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, si j’en crois le rapport qu’elle a adopté en mai dernier.
C’est une démarche collective, aussi, dans laquelle nous nous engageons avec les Assises de la mobilité, qui seront lancées en septembre. Elle sonne le retour d’un État stratège, d’un État à l’écoute des territoires et des élus pour identifier les besoins de mobilité, d’un État responsable qui ne promet pas ce qu’il ne sait pas financer. Les citoyens, les collectivités, le Parlement seront pleinement associés à cette démarche. Le Sénat, qui représente les collectivités territoriales, y aura naturellement toute sa place.