Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 10 juillet 2017, à seize heures :
Projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée) (n° 581, 2016-2017) et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée) (n° 580, 2016-2017) ;
Rapport de M. Philippe Bas, fait au nom de la commission des lois (n° 607, 2016 2017) ;
Textes de la commission (nos 609 et 608, 2016-2017) ;
Avis de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances (n° 602, 2016-2017).
Pour votre agenda, mes chers collègues, je vous rappelle que nous poursuivrons l’examen de ces textes mardi 11 juillet l’après-midi, le soir et, j’insiste sur ce point, la nuit ; mercredi 12 juillet, l’après-midi et le soir ; jeudi 13 juillet, à neuf heures trente et l’après-midi. Nous interromprons nos travaux à seize heures précises en raison de la fête nationale.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.