Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 6 juillet 2017 à 15h00
Ordre du jour

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 10 juillet 2017, à seize heures :

Projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée) (n° 581, 2016-2017) et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée) (n° 580, 2016-2017) ;

Rapport de M. Philippe Bas, fait au nom de la commission des lois (607, 2016 2017) ;

Textes de la commission (nos 609 et 608, 2016-2017) ;

Avis de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances (602, 2016-2017).

Pour votre agenda, mes chers collègues, je vous rappelle que nous poursuivrons l’examen de ces textes mardi 11 juillet l’après-midi, le soir et, j’insiste sur ce point, la nuit ; mercredi 12 juillet, l’après-midi et le soir ; jeudi 13 juillet, à neuf heures trente et l’après-midi. Nous interromprons nos travaux à seize heures précises en raison de la fête nationale.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

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