Intervention de Philippe Bas

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, madame la garde des sceaux, je me réjouis que vous ayez précisé, en conclusion de votre propos, que le Gouvernement serait très attentif aux propositions du Sénat.

En effet, en vous écoutant et en examinant les amendements du Gouvernement, j’étais plutôt tenté de penser que le Gouvernement voulait, à peu de chose près, rétablir ses textes, un point c’est tout.