Intervention de Alain Richard

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, ces projets de loi correspondent à un engagement pris par le Président de la République. Il est naturel que nous les examinions à l’aune de l’ouverture d’une nouvelle période de la vie publique.

Comme plusieurs orateurs l’ont déjà souligné, ces textes peuvent être vus à travers le prisme gênant d’une forme de suspicion à l’encontre de la collectivité des élus. Il me semble préférable de nous montrer lucides quant aux interrogations et aux critiques qui se développent dans notre société. Nos concitoyens ont une exigence supérieure touchant notre comportement et nos propres règles de conduite.

Il est de notre intérêt et de celui de la République de prendre de face cette préoccupation, et parfois cette tentation critique, et d’avoir la force de caractère de prendre, comme le Gouvernement nous y incite, un certain nombre de dispositions.

Je voudrais aussi dire, en écho aux propos que le Président de la République a tenus lundi dernier, que ces deux projets de loi témoignent, de la part de l’exécutif, d’un respect non seulement du Parlement, mais aussi du bicamérisme. Ce qui nous a été dit sur la qualité de la loi et sur la lutte contre la tentation de légiférer de façon exagérément abondante doit apporter un éclairage particulier aux débats que nous conduisons.

Quels sont les traits principaux de ces projets de loi et qu’en pensons-nous ?

Des règles éthiques plus précises sont posées à l’entrée du mandat politique. Il s’agit, d’une part, d’inéligibilités supplémentaires à la suite de condamnations pénales pour des faits contraires à la probité dans la gestion de ressources publiques, et, d’autre part, d’une attestation fiscale pour tout nouveau parlementaire. Ce sont là des exigences d’évidence, dont nous n’avons pas à nous plaindre. C’est un facteur supplémentaire de reconnaissance de l’honorabilité de la fonction.

Sont également proposées des mesures visant à mieux traiter les conflits d’intérêts, sujet dont l’importance a crû au cours des dernières années et que nous abordons avec le souci de nous rapprocher de ce qui se passe dans beaucoup d’autres démocraties parlementaires.

Nous avons déjà fait des progrès, de notre propre initiative, …