Intervention de Alain Richard

Ajoutons que ces fonds permettent également de soutenir un certain nombre d’associations non lucratives nationales. Ce n’est d’ailleurs pas sans un petit sourire que j’écoutais ce matin le président d’une des principales associations environnementales, souvent promptes à critiquer le comportement des élus, mettre en garde les membres du Conseil national de la transition écologique contre le risque de disparition des fonds de la réserve. Prenons le temps d’en parler tranquillement…

S’agissant des emplois familiaux, nous soutenons la solution raisonnable retenue par le Gouvernement, quand bien même nous tirons un peu dans les coins – c’est en effet le détournement de l’emploi d’assistant parlementaire à des fins d’arrangement financier familial et non la proximité dans le travail qui faisait problème.

Je terminerai en évoquant la question des partis politiques. Les mesures rationnelles présentées dans ces projets de loi proviennent d’observations et de préconisations de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, laquelle œuvre depuis des années à un meilleur contrôle des finances des partis politiques ; elles permettent aussi de vérifier leur possibilité d’accéder au crédit.

Toutefois, Jean-Pierre Sueur l’a souligné, les difficultés portent sur le détournement du statut de parti politique, ou plutôt la réalité de l’étiquette de parti politique, afin de bénéficier des moyens du financement public.

Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, pourquoi ne pas profiter de la réforme constitutionnelle qui sera bientôt inscrite à l’ordre du jour du Parlement pour compléter l’article 4 de la Constitution et habiliter le législateur à fixer certains principes d’organisation des partis politiques ? Déjà la réforme de 2008 avait permis de préciser que les partis politiques, s’ils se forment et se gèrent librement, doivent respecter certains principes démocratiques. Cela nous permettrait de disposer, comme dans toutes les démocraties parlementaires que je connais, de règles à peu près lisibles pour distinguer ce qu’est un parti politique de ce qu’il n’est pas.

Le groupe La République en marche est convaincu de l’importance d’approuver cette réforme, au bénéfice de quelques précisions et clarifications sur lesquelles le président et rapporteur de notre commission s’est montré tout à fait « constructif » – j’espère seulement ne pas lui créer de difficultés en employant cet adjectif…