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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 28 janvier 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 3, amendements 686 687
Bernard Frimat, président :Les sous-amendements n° 686 et 687 sont retirés.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente-cinq.
La séance est suspendue.
