Intervention de Philippe Bas

Mon amendement n° 282, adopté en début de réunion, répond à une intervention de M. Bigot qui s'interrogeait sur la définition légale du rôle des collaborateurs parlementaires. Ceux-ci ont regretté, à juste titre, que leurs fonctions ne soient évoquées dans le projet de loi qu'à l'occasion de l'interdiction des emplois « familiaux ». L'amendement que nous avons adopté opère la synthèse de l'ensemble des apports de nos collègues, en précisant le cadre juridique de l'emploi des collaborateurs parlementaires et en rappelant la nécessité d'un dialogue social entre les représentants des parlementaires employeurs et les représentants des collaborateurs parlementaires. Mon amendement laisse au bureau de chaque assemblée le soin de mettre en oeuvre les principes qu'il pose. La demande de retrait sur les autres amendements additionnels après l'article 3 ne témoigne en aucun cas d'un désaccord avec les intentions qui les sous-tendent.