Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Comme nous l’avons déjà dit à plusieurs reprises, nous soutenons le principe selon lequel la répartition des sièges au sein des conseils communautaires doit se faire sur la base d’accords conclus entre l’ensemble des conseils municipaux concernés et non, à défaut d’accord, conformément au tableau figurant dans l’article 3.

Ce tableau, s’il était obligatoire, contreviendrait aux principes qui régissent l’intercommunalité, notamment le principe de libre administration des collectivités locales.

Nous proposons néanmoins de renforcer le nombre de sièges attribué aux communes à faible population afin que toutes les communes puissent être représentées au sein de l’intercommunalité.