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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2017 à 9h10
Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique — Examen des amendements aux textes de la commission
Alain Richard :Je ne crois pas qu'il existe un seuil légal pour la constitution d'un cabinet. En théorie, le maire d'une commune de 10 habitants peut en avoir un.
