Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Article 3

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Cet amendement vise à donner plus de liberté encore aux collectivités locales et à modifier les règles applicables à la répartition des sièges supplémentaires.

Nous rediscuterons de cette question lorsque nous examinerons l’amendement de notre collègue Dominique Braye, plus adapté à la nouvelle rédaction de l’article 3 – le texte évolue de minute en minute ! –, laquelle semble progressivement faire consensus.

Dans ces conditions, je retire mon amendement, monsieur le président.

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