Au 1er janvier 2008, en dehors de la région d’Île-de-France, il ne restait que 2 653 communes isolées, regroupant 2, 7 millions d’habitants, qui n’appartenaient pas à des EPCI à fiscalité propre. La plupart de ces communes isolées sont de petite taille puisque 70 % d’entre elles comptent moins de 700 habitants. Toutefois, l’Île-de-France, qui regroupe un sixième de la population, compte 394 communes non regroupées, dont la capitale.
La carte des EPCI à fiscalité propre est donc loin d’être finalisée, car, en acceptant d’appartenir à ce type d’EPCI, les communes prennent une lourde décision. Elles renoncent alors à une partie de leurs prérogatives. Or cette restructuration économique des territoires n’a pas été suivie d’une importante restructuration démocratique.
C’est ce que l’on prétend faire en nous proposant un nouveau mode de désignation des délégués communautaires, même si les modalités exactes ne sont pas encore précisées, ce qui ne facilite pas les choses.
Le système de répartition proposé – un système identique pour tous les EPCI – est d’une grande complexité. Ainsi, une fois le nombre de postes de délégués communautaires défini, les postes sont distribués selon des barèmes liés au nombre d’habitants par commune. Les sièges restants sont attribués aux seules « communes dont la population municipale est supérieure au quotient obtenu en divisant la population municipale de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, telle qu’elle résulte des derniers recensements authentifiés, par le nombre total de sièges du conseil ». Une fois ces communes identifiées, « les sièges à pourvoir sont répartis entre ces communes suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sur la base de leur population municipale diminuée d’un nombre d’habitants égal au quotient mentionné à la phrase précédente. »
Il résulte de ces dispositions que la commune la plus importante de l’intercommunalité prédominera dans le conseil communautaire et pourra imposer ses choix.
C’est pourquoi nous proposons que les sièges restants soient répartis selon un système plus simple et plus fidèle à la réalité, c’est-à-dire selon le système de la proportionnelle, sur la base de la population municipale.