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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2017 à 9h10
Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique — Examen des amendements aux textes de la commission
Alain Richard :L'abus que visent les auteurs de ces amendements n'existe pas. Aucune formation fictive ou de complaisance n'apparaît dans la liste des partis métropolitains bénéficiant de financements publics ; en revanche, Lutte ouvrière (LO), le Nouveau parti anticapitaliste (NPA) et le Mouvement républicain et citoyen (MRC), que la plupart d'entre nous s'accordent à considérer comme d'authentiques partis, n'atteignent pas le seuil...
En revanche, il faut mettre fin à la connexion entre un parti n'ayant pas atteint le seuil en métropole et des partis d'outre-mer. Ce type de rattachement est une anomalie qu'il convient de corriger, mais ne touchons pas aux seuils.
