Intervention de Alain Vasselle

Avec cet amendement, nous trouvons une rédaction qui devrait faire l'objet d'un consensus, même si le changement de dispositif ne peut être totalement satisfaisant pour nous.

Une remarque seulement : initialement, lorsque nous percevions l'IRFM, il n'était pas nécessaire de présenter nos justificatifs, même s'ils pouvaient nous être demandés à tout moment. Puis le Sénat a mis en place un compte spécifique et obligatoire, et prévu un suivi détaillé des dépenses faites.

Cette indemnité était néanmoins soumise à deux prélèvements sociaux : la CSG et la CRDS. Cela laissait donc à penser qu'elle était assimilée à une rémunération. Le Gouvernement a-t-il l'intention d'imposer ce qui remplacera l'IRFM ?