Intervention de Alain Vasselle

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juillet 2017 à 8h35
Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique — Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Je peux comprendre l'argument du rapporteur. Mais il faut bien reconnaître que les fonctionnaires sont protégés par leur statut. Regardez notre trombinoscope : vous constaterez que la majorité des élus sont issus de la fonction publique. La solution passe probablement par l'élaboration d'un statut de l'élu, pour rétablir l'équité.

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