Intervention de Simon Sutour

J'approuve totalement la position du rapporteur. Le fonctionnaire est en disponibilité quand il est élu. Ce n'est pas le cas pour le salarié du privé.

J'ai connu le cas d'un député, premier adjoint de la ville de Nîmes, vice-président de la communauté d'agglomération, qui était en même temps directeur du plus grand établissement privé de la ville. La loi ne traite pas de ce type de situations. Les débats récents à l'Assemblée nationale montrent bien que la situation va durer. Les fonctionnaires, eux, doivent se consacrer totalement à leur mandat. N'en rajoutons pas !