Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juillet 2017 à 8h35
Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique — Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission
Michel Mercier :Cet amendement ne vise que la haute fonction publique. Le très haut fonctionnaire garde un lien avec son service d'origine. Il faut vraiment définir la position du fonctionnaire quand il devient élu. Il doit certes pouvoir retrouver son service une fois qu'il n'a plus de mandat, mais il ne faudrait pas qu'il puisse, entre-temps, continuer à progresser dans la carrière.
