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Intervention de Simon Sutour
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juillet 2017 à 8h35
Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique — Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission
Simon Sutour :Je suis signataire de l'amendement présenté par Jean-Pierre Sueur, mais la position de M. le rapporteur me convient.
Pour le département du Gard, la suppression de la réserve parlementaire pourrait signifier la disparition de 1,2 million d'euros. Il y a 353 communes dans mon département ; quelques milliers d'euros sont souvent essentiels pour mener à bien un projet.
