Intervention de Jean Desessard

Au contraire, cet amendement vise le bon fonctionnement de nos instances locales.

À l’alinéa 20 de l’article 3, il est mentionné que, lorsqu’une commune intègre, en cours de mandat, une intercommunalité déjà existante, les élus de cette commune appelés à siéger au sein de l’intercommunalité sont en fait désignés par l’ordre du tableau, dans la limite du nombre de délégués communautaires accordés à cette nouvelle commune adhérant à l’intercommunalité : le maire en premier, puis le premier adjoint, puis le deuxième adjoint, etc. Vous m’avez compris ; je ne décrirai pas en détail l’ensemble du processus.

Or, dans cette logique, les nouveaux délégués communautaires seraient, par définition, également des adjoints au maire. Permettez-moi d’y voir quelques inconvénients qui ne sont pas sans importance, puisqu’il arrive assez fréquemment que des communes intègrent une intercommunalité déjà existante.

Tout d’abord, on s’expose dans ce contexte à un cumul systématique des responsabilités d’adjoint et de délégué communautaire, alors que les municipalités optent régulièrement pour une répartition plus équilibrée des charges et des responsabilités entre leurs élus. Il y va de l’intérêt de toutes les municipalités de pouvoir éviter ce cumul au moment de leur entrée dans une intercommunalité.

Si, comme je le souhaite, l’institution de l’élection des délégués communautaires au suffrage universel direct est confirmée, il va de soi qu’ensuite, lors de l’élection municipale suivante, les futurs délégués communautaires de la commune en question seront cette fois-ci élus par les électeurs en même temps que l’ensemble des conseillers municipaux, par le système de fléchage selon le mode PLM. Encore faut-il que vous confirmiez vos intentions à ce sujet, monsieur le secrétaire d’État.

Lors de ce renouvellement municipal, chaque liste aura le loisir de placer tel ou tel candidat selon le rang opportun pour qu’il puisse être élu, le cas échéant, à l’intercommunalité ou bien simplement au sein du conseil municipal. Cela n’empêchera d’ailleurs pas le candidat d’être finalement élu parmi les adjoints au maire.

Bref, l’amendement que je présente offre un double avantage démocratique et organisationnel pour les municipalités, tout en restant compatible avec la future élection au suffrage universel direct des délégués communautaires.