Intervention de Annie David

Cet amendement a le même objectif que celui que vient de nous présenter notre collègue M. Desessard. En effet, par cet amendement, il s’agit d’être cohérent avec notre conception de l’intercommunalité, qui doit toujours se faire à la suite d’accords entre l’ensemble des communes concernées et être le plus légitime possible.

C’est pourquoi nous souhaitons que les délégués des communes qui vont être appelés à siéger au sein de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale le soient à la suite d’un vote de leur conseil municipal.

De la sorte, nous rappelons que l’intercommunalité est au service des communes pour qu’elles mettent en œuvre des projets en commun. Nous refusons votre conception du renforcement de l’intercommunalité, qui vise à faire entrer en concurrence les communes et les intercommunalités et, à terme, à entraîner une diminution drastique du nombre de communes.