Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Article 3

Photo de Josiane Mathon-PoinatJosiane Mathon-Poinat :

Cet amendement porte sur l’alinéa 22, que nous voulons supprimer, puisque, de toute façon, nous nous opposons à la commune nouvelle.

Nous défendons le fait que les fusions se fassent toujours avec l’accord de l’ensemble des communes concernées, qu’il y ait une mutualisation ainsi qu’une coopération. Nous restons donc fidèles au même esprit.

De plus, nous réaffirmons notre volonté d’une nouvelle élection à chaque modification du périmètre d’un EPCI, ce qui serait plus conforme à la conception même de l’intercommunalité. La commune nouvelle qui crée une nouvelle collectivité doit procéder en son sein à une nouvelle élection.

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