Intervention de Pierre-Yves Collombat

Le sujet de cet amendement a déjà été abordé à plusieurs reprises : il s’agit de la création soit de communes nouvelles, soit d’EPCI.

Nous proposons que, en cas de « création d’une commune nouvelle en lieu et place de plusieurs communes membres d’un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, le nombre de sièges attribué à la commune nouvelle [soit] celui correspondant à une commune de même taille au sein de l’établissement public de coopération intercommunale ».

S’agissant des communes nouvelles telles qu’elles sont conçues dans le projet de loi, il y a à mon avis une totale incohérence, parce que ces communes nouvelles sont considérées comme des EPCI. De ce fait, leur représentation au sein des organismes de coopération intercommunale est la somme des représentations de chacune des communes qui va fusionner. Or, à mon sens, une commune nouvelle doit avoir la représentation qu’une commune de sa taille aurait au sein de l’EPCI.

Je ne veux pas m’étendre trop longuement sur le sujet, mais cela illustre tout de même la confusion permanente qui est faite dans ce texte entre l’intercommunalité « substitut » des communes et l’intercommunalité « outil » des communes. La démonstration fonctionne ici à l’envers : on nous démontre habituellement que les communes doivent perdre leur identité au sein des EPCI ; on aboutit ici exactement à l’inverse.

Par conséquent, il ne me semble ni utile ni justifié que les communes nouvelles, si d’aventure elles sont créées, aient d’autres prérogatives que les communes anciennes.