Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 juillet 2017 à 9h05
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social — Table ronde des organisations syndicales

Photo de Alain MilonAlain Milon, président :

Je ne sais plus très bien dans quelle République nous sommes. Celle dans laquelle j'ai été élevé prévoyait un temps pour la démocratie sociale pendant lequel le Gouvernement discutait avec les organisations syndicales et patronales et un temps pour la démocratie politique durant lequel le Parlement débattait. Je me demande si la loi Larcher est toujours respectée et je poserai la question à Mme la ministre.

Quelle sont vos positions par rapport à la limitation du cumul des mandats, par rapport au chèque syndical qui n'a pas remporté un franc succès et par rapport au périmètre d'appréciation des difficultés économiques dans le cadre d'un licenciement économique ?

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