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Intervention de Nicole Bricq
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 juillet 2017 à 9h05
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social — Table ronde des organisations syndicales
Nicole Bricq :Le Sénat n'ayant pas le 49-3, un travail de fond a déjà pu être mené en commission et en séance publique l'année dernière, lors de la loi El Khomri, sur les différents sujets abordés par ce projet de loi. Il faut apprécier cette réforme du droit du travail dans sa globalité, alors qu'est annoncée la réforme de la formation professionnelle et de l'assurance chômage.
Avez-vous un avis sur la durée de l'habilitation ?
La loi El Khomri prévoyait la réduction du nombre de branches : où en sommes-nous ?
Par rapport à la loi Macron de 2015 qui réformait les prud'hommes, le nombre des recours contentieux a baissé. Est-ce le fait de cette réforme ?
