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Intervention de Philippe Mouiller
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 juillet 2017 à 9h05
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social — Table ronde des organisations syndicales
Philippe Mouiller :Comment estimer la situation économique des entreprises en cas de licenciements économiques ?
La fusion des IRP ne doit-elle pas tenir compte de la taille des entreprises ? Cette fusion serait sans doute efficace dans les petites entreprises afin d'éviter des réunions redondantes.
Le projet de loi prévoit-il vraiment de supprimer le contrat de sécurisation professionnelle ?
