Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Les choses se compliquent terriblement, n’est-ce pas ? En ce qui nous concerne, nous sommes opposés à la création de la commune nouvelle telle qu’elle est prévue dans ce texte.

La logique est toujours la même. Bien entendu, il n’est dit nulle part que vous voulez supprimer les communes. Vous voulez non pas les supprimer, mais les regrouper pour réduire leur nombre dans notre pays.

La commune nouvelle fait donc partie d’un arsenal de regroupements des communes plus ou moins contraignants selon que l’on écoute l’un ou l’autre. Cela étant dit, je considère que les délégués doivent être désignés non pas dans l’ordre du tableau, mais à la suite du vote du nouveau conseil municipal. C’est pourquoi on ne peut pas accepter cette disposition, qui va à l’encontre de la démocratie.