Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

L’article précise les modalités de fixation du nombre et de la répartition des sièges des conseillers. Le but recherché est, semble-t-il, d’améliorer l’équilibre de la représentation des communes en prenant essentiellement en compte leur poids démographique.

C’est un critère nécessaire, mais il n’est pas suffisant pour assurer également une équitable représentation des différentes sensibilités représentées au sein des conseils municipaux.

Le texte de la commission propose que « les délégués de la commune nouvelle appelés à siéger au sein du conseil communautaire [soient] désignés dans l’ordre du tableau ». Nous proposons que ces délégués soient élus par le nouveau conseil municipal.

Il nous semble que cette précision permettrait de garantir la présence de toutes les sensibilités, notamment des oppositions municipales, au sein des intercommunalités.