Intervention de Pierre-Yves Collombat

Une fois que la commune nouvelle est constituée et que de nouvelles élections sont organisées, les délégués sont élus selon les modalités que prévoit le texte. Mais, en attendant, il nous paraît beaucoup plus démocratique d’utiliser la vieille règle, c’est-à-dire que les délégués soient désignés par le conseil municipal, et non pas dans l’ordre du tableau.

La règle prévue par le texte est un peu bizarre. Soit on est en situation de faire désigner les délégués par les électeurs, auquel cas il n’y a pas de problème particulier, soit on n’est pas encore en situation de le faire et on applique la règle ancienne, selon laquelle le conseil municipal élit les délégués au suffrage indirect.