Intervention de André Gattolin

L'Union européenne est déjà dotée d'instances compétentes dans ce domaine. Il ne suffit pas de déclarer qu'un État membre ne respecte pas les conventions européennes, il faut aussi prendre des sanctions. De ce point de vue, on ne peut que dénoncer l'hypocrisie de la Hongrie et de la Pologne qui prétendent découvrir les principes fondamentaux qui sous-tendent des textes auxquels elles ont souscrit.

Lors de la dernière campagne pour l'élection présidentielle, certains candidats ont affirmé que la France devait dénoncer la Convention européenne des droits de l'Homme. Or cette convention est consubstantielle à l'Union européenne. D'ailleurs, c'est la Cour européenne des droits de l'Homme qui a condamné la Hongrie lorsque Viktor Orban a limogé le président de la cour constitutionnelle hongroise.

Par ailleurs, un Haut Représentant aux droits de l'Homme a été institué il y a quelques années. On se demande ce qu'il fait...

La Commission européenne est prompte à engager des procédures contre la Pologne, la Hongrie ou la Slovaquie pour refus du respect des quotas de migrants par ces pays, mais sur le respect des droits humains et des textes fondamentaux constitutifs de l'adhésion à l'Union, elle fait preuve d'un grand laxisme.

Je comprends bien que l'on ne veuille pas prendre le risque d'une implosion de l'Union européenne, mais ni la Pologne ni la Hongrie ne sortiront de l'Union car elles auraient trop à perdre. On laisse se créer des rapports de force où le fort se croit plus faible que le faible auquel il est confronté.

La vigilance ne doit pas rester symbolique : par exemple, l'utilisation des fonds que l'Union européenne verse pour encourager les processus démocratiques en dehors de l'Europe ne fait l'objet d'aucun contrôle ni d'aucune évaluation. J'ai demandé à un eurodéputé de se rendre à une réunion de contrôle concernant le Laos : la commission n'a pas pu statuer parce que le quorum n'était pas réuni et qu'aucun document n'avait été présenté. On verse de l'argent, on tient un discours très fort sur les droits humains à l'extérieur de l'Europe, mais on a du mal à faire respecter la liberté de la presse ou la liberté d'expression au sein même de l'Union européenne. Ces dysfonctionnements sont dus à une vigilance insuffisante de la Commission européenne sur ces questions.