Intervention de Didier Marie

Depuis quelques années, plusieurs pays s'éloignent de plus en plus de l'article 2 du traité sur l'Union européenne. Cela a été le cas en Pologne sur l'audiovisuel public et la remise en cause du tribunal constitutionnel ; en Hongrie, sur les ONG, interdisant aux universités, notamment américaines, de poursuivre leurs activités, ainsi que sur la liberté de la presse et le non-respect des engagements de l'Union européenne d'accueil des migrants. Progressivement, certains s'éloignent du socle des droits fondamentaux de l'Union européenne. Il faut en rappeler la portée, si l'on ne veut pas que l'Union européenne se contente d'être un grand marché. En outre, il ne peut pas y avoir d'économie florissante sans démocratie. Comme il existe des outils de gouvernance économique et financière, il faut des outils de gouvernance démocratique.

L'Union européenne a adopté des dispositifs, malheureusement extrêmement compliqués. L'article 7 du traité est un archétype de produit de la technocratie européenne. Pour que le Conseil constate un risque de violation, il faut une approbation du Parlement européen sur décision des quatre cinquièmes de ses membres, puis l'unanimité, puis une majorité qualifiée, et ainsi de suite, si bien que les sanctions prévues ne peuvent jamais être mises en oeuvre. La réflexion sur ce sujet est importante et pourrait s'avérer extrêmement utile si les dérives de certains pays se poursuivaient.